Le carport en bois
Abritez votre véhicule et produisez de l’électricité !
Démarches administratives préalables pour construction du carport :
L’installation d’un carport solaire nécessite plus ou moins les mêmes démarches administratives préalables qu’une habitation. Pour une surface aux sol comprise entre 5 et 20 m², il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux. Pour une surface supérieure à 20m², la loi oblige de réaliser une demande de permis de construire. Ce dossier comprendra des plans, des photos et une notice explicative du projet, résumant les grandes lignes de la construction.
Il y sera intégré l’état du terrain, les matériaux utilisés, la surface du bâti et des panneaux solaires, etc…
Démarches administratives pour raccordement au réseau d’électricité :
Concernant la revente de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, à la suite du permis de construire, il s’agit de signer un Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE). La première étape est d’envoyer à ENEDIS un formulaire de demande de raccordement qui décrit les caractéristiques techniques de l’installation en y joignant le permis de construire et tous documents pouvant servir à la compréhension du projet (photos ou plans des branchements électriques actuels). ENEDIS étudie la demande puis vous envoie le Contrat de Raccordement d’Accès au réseau et d’Exploitation (CRAE) et une Proposition De Raccordement (PDR). Vous devez renvoyer ces documents signés, avec le règlement correspondant. ENEDIS s’engage alors sur un délai et réalise les travaux nécessaires au raccordement.
Une fois le système photovoltaïque installé, votre installateur vous fournit une attestation de conformité électrique visée CONSUEL. Après réception de ce document, ENEDIS pourra procéder à la mise en service. ENEDIS se charge de transmettre les informations nécessaires au fournisseur ou à la régie locale concernée, pour établir le contrat d’achat. Ce contrat prendra effet le jour de la mise en service. Ce contrat d’Obligation a été mis en place par l’Etat en 2011 et oblige les fournisseurs tels que EDF à racheter le surplus d’énergie produite. Il est généralement signé pour une durée de 15 à 20 ans.
Taxes :
Même si d’apparence le carport n’est qu’un simple abri pour véhicule, il n’en est pas moins soumis à des taxes.
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Taxe d’aménagement : Du fait que le carport n’est pas un espace clos, il ne représente pas une « surface taxable ». Cependant, il est compté comme un aménagement de place de parking et est donc soumis à un impôt local. Elle est à régler une seule fois et dépend du nombre de place et du taux de taxation en fonction de la ville et du département. Il faut donc se renseigner auprès de sa mairie pour connaître son montant exact.
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Taxe d’habitation : son montant est calculé en fonction de la surface au sol du projet. En effet, il entre dans le calcul de la surface d’habitation, en complément de l’habitation sur la parcelle. Cette taxe est payée annuellement en prenant en compte la situation au premier janvier de chaque année. Certains abattements peuvent être soustraits et donc peuvent diminuer son montant (charge de famille, handicap, etc…).
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Impôt foncier : c’est une taxe payée par tous les propriétaires de biens immobiliers, érigés de manière permanente. Elle est basée sur 50% de la valeur locative de la parcelle. Ce projet de carport, faisant augmenter la valeur d’un hypothétique loyer de ce terrain, il entre bien dans l’augmentation du montant de cette taxe.